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Gouvernance et Documents PDF Imprimer Envoyer

Le FCRC est structuré de manière à permettre la transparence et l'imputabilité dans les prises de décision, tout en intégrant les parties prenantes dans le processus décisionnnel. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les décideurs doivent n'avoir aucun lien avec de potentiels bénéficiaires de contributions. Par contre, les bénéficiaires ont la possibilité de proposer des candidats au CA et de voter en faveur de leur nomination et ils auront aussi droit de regard sur les rapports annuels et autres affaires du FCRC. En ce qui a trait aux mandats des administrateurs et aux élections, le FCRC a un CA renouvelable par tranches, afin d'assurer sa continuité.

Les Membres : Toute station de radio communautaire (license radiophonique en faisant foi) ou organisme représentatif est admissible comme membre du FCRC. Ces membres assistent à l'Assemblée générale annuelle (AGA) du FCRC, reçoivent son rappport annuel et votent son adoption, et participent à l'élection des membres du CA. Ceux qui ne peuvent se rendre à l'AGA peuvent y participer par procuration. Les membres ne sont pas des gestionnaires du FCRC. Les stations ou organismes de radio communautaire peuvent demander et recevoir des contributions sans avoir le statut de membre.

Administrateurs : Le conseil d'administration est composé d'admininstrateurs réguliers et d'office. Aucun administrateur régulier ne pourra être administrateur, dirigeant, employé ou volontaire actif au sein d'un organisme membre du Fonds. Les administrateurs ne seront pas rémunérés.

  • Administrateurs réguliers : Il y a entre cinq et neuf administrateurs réguliers, nommés et/ou élus par le CA et les membres du Fonds. Ils sont affectés à des tâches telles que la gouvernance, la comptabilité, la collecte de fonds, les communications, le service du contentieux, la diffusion, la culture ainsi que les questions concernant le CRTC et Industrie Canada. Entre autres responsabilités courantes, ils ont à gérer efficacement le Fonds, élaborer des politiques et des pratiques concernant l'octroi de subventions, voir à l'élection des administrateurs et assurer la gestion des programmes.
  • Administrateurs d'office : (Organismes de radio communautaire): Chaque organisme de radio communautaire se nommera un(e) représentant(e) en tant qu'administrateur d'office du Fonds, qui n'aura pas droit de vote mais dont les fonctions consisteront à fournir une expertise et des conseils concernant la radio communautaire. Ces administrateurs ne participeront pas aux prises de décision quant à l'octroi de subventions.

Documents

Règlements administratifs (2007, incluant les amendements de 2009)

L'Assemblée générale annuelle (AGA)

 

 
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